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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif au présent accord, à son interprétation et à son application, les parties s’engagent à essayer en toute bonne foi de le résoudre à l’amiable, entre elles. A défaut d’y parvenir, les Tribunaux de Colmar seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.